TRANSMISSION DES ENTREPRISES ET DE LEUR CAPITAL / M&A

Le cabinet intervient régulièrement dans la réalisation d’opérations de cession, d’acquisition, de changement de contrôle, de carve out, et de prises de participation, pour le compte de groupes industriels, d’actionnaires fondateurs, ou des sociétés cibles elles-mêmes.

A cet effet, Notre cabinet  assure le règlement des problématiques juridiques et/ou fiscales des opérations de M&A :

• Plus-values de cession et ISF ;
• Optimisation liée au détourage du périmètre de l’acquisition (actifs immobiliers etc.) des actifs immobiliers détenus par la Cible ;
• Optimisation des transmissions à titre gratuit dans un contexte familial.

Bien que plurisectoriel, Notre cabinet  a néanmoins développé une forte

« practice » en matière de transactions et de montages de reprise dans certains secteurs d’activités particuliers :

• Hôtellerie ;
• Immobilier d’entreprise ;
• Laboratoires d’analyse médicale et laboratoires pharmaceutiques ;
• Etablissements de soins : chimiques, EHPAD …

CORPORATE

Le Droit des sociétés constitue une composante importante de l’activité développée par notre équipe.

Le cabinet accompagne régulièrement les entreprises en matière de :

• Suivi du « secrétariat juridique » des sociétés : approbations des comptes, augmentations de capital, transformations de sociétés… ;
• Tenue des registres légaux : mouvements de titres, conseils et assemblées
• Suivi et gestion des relations intra-groupe : conventions de trésorerie, prestations de services… ;
• Opérations d’apport, de fusion, de scission ou d’apport partiel d’actif ;
• Acquisitions et cessions d’activité ou de fonds de commerce ;
• Émission de valeurs mobilières composées.

FISCALITE DES ENTREPRISES ET DES TRANSACTIONS ET FISCALITE PATRIMONIALE

Le cabinet dispose d’une expertise particulière dans le domaine fiscal.

Notre cabinet assure notamment les missions suivantes :

• Conseil et assistance au titre de la gestion fiscale courante des entreprises et des groupes de sociétés ;
• Révision des liasses fiscales des entreprises et des groupes intégrés ;
• Audits fiscaux et « Vendor Due Diligence » ;
• Fiscalité des groupes, et notamment des holdings d’acquisition ;
• Fiscalité des transactions ;
• Ingénierie relative aux régimes fiscaux particuliers (CIR…..)
• Révision ou établissement des déclarations fiscales (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune) ;
• Fiscalité immobilière et fiscalité locale ;
• Optimisation fiscale du patrimoine ;
• Conseil et assistance lors des procédures de vérification de comptabilité, ou d’examen de la situation fiscale personnelle ;
• Contentieux fiscaux, négociations avec l’administration fiscale.