كيفية تقديم الشكوى في تونس: دليلك الشامل للإجراءات والخطوات تقديم الشكوى في تونس هو إجراء قانوني هام يتطلب الالتزام بعدة خطوات وإجراءات محددة. في هذا السياق، يجب على الشخص الذي ينوي تقديم الشكوى التحقق من الجهة المختصة التي ينبغي تقديم الشكوى إليها، سواء كانت محكمة أو هيئة قانونية أخرى. تحديد الجهة المختصة واستشارة المحامي…
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تقديم الدعوى القضائية في تونس: الخطوات والإجراءات الأساسية تعتبر عملية تقديم دعوى قضائية في تونس من الخطوات الحاسمة عندما يتعلق الأمر بحل النزاعات القانونية. في هذا السياق، يتعين على الفرد الذي ينوي تقديم الدعوى التعامل مع محامٍ مختص للحصول على المشورة القانونية اللازمة وتوجيهه في الإجراءات القانونية. يقوم المحامي بدور حيوي في تحديد المحكمة المختصة…
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Calcul, obligations et démarches La pension alimentaire est une contribution financière destinée à subvenir aux besoins d’un enfant mineur ou d’un conjoint dans le besoin, suite à un divorce ou une séparation. En Tunisie, la loi encadre le versement de la pension alimentaire et prévoit des mécanismes pour en garantir le paiement. Cet article vous…
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Droits successoraux et démarches administratives L’héritage est un sujet important et parfois source de conflits familiaux. En Tunisie, la loi relative aux successions est basée sur des principes religieux et garantit des droits égaux aux héritiers légitimes. Cet article vous éclairera sur les droits successoraux en Tunisie, les parts d’héritage attribuées aux héritiers selon leur…
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Panorama complet des droits et des obligations La question de la garde d’enfants est souvent au cœur des préoccupations des parents séparés ou divorcés en Tunisie. La loi tunisienne encadre la garde d’enfants en définissant les droits et les obligations des parents, dans le but de garantir le bien-être et l’épanouissement des enfants. Cet article…
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Introduction Le divorce est une décision difficile et souvent douloureuse. En Tunisie, la procédure de divorce peut sembler complexe et intimidante. Cet article vous guidera pas à pas à travers les différentes étapes du divorce en Tunisie, tout en explorant les solutions amiables envisageables pour minimiser les conflits et préserver les intérêts de toutes les…
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Introduction Les accidents de la route constituent un problème majeur en Tunisie, avec des milliers de victimes chaque année. Si vous êtes malheureusement impliqué dans un accident de voiture, il est crucial de savoir quoi faire et quels sont vos droits en tant que victime. Cet article vous servira de guide complet pour vous accompagner…
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La vérification juridique anti-corruption est l’un des outils préventifs les plus importants pour empêcher la corruption….
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La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a lancé aujourd’hui le Centre de Ressources
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Deux séminaires sur le thème « La gestion du cabinet d’avocat » ont été organisés les 30 et 31 mars 2022 à Monastir…
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